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 Sujet du message: Question droits d'auteur : photographier des graffitis
UNREAD_POSTPosté: Jeu Déc 11, 2008 11:36 am 
NooActif
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Coucou !

j'ai une question pour les pros du droit d'auteur et du droit à l'image qui nagent dans les eaux de cette alcove !

La situation : un ami a photographié un graffiti géant d'un Daredevil réalisé sur le mur d'un terrain vague.

Il s'interroge sur les possibilités d'utiliser cette photographie, par exemple pour la couverture d'un livre.
Surtout que dans son idée, la photo aurait besoin d'être retouchée (il souhaite enlever le logo Daredevil pour pas se retrouver avec les comics sur le dos, et ajouter des éléments à la photo)

Sachant que :
- Retrouver l'artiste auteur du graffiti, c'est impossible (même si on voit une signature)
- Le graffiti a peut-être été recouvert de peinture depuis...
- le livre sera vendu, mais c'est pour une association bénévole, pas de gain personnel

est-ce qu'il pourrait utiliser cette photo ?

Est-ce qu'une mention dans le livre du genre : "la couverture de ce livre a été réalisée à partir de la photographie d'un graffiti prise à *endroit et année* dont l'auteur n'a pas pu être identifié par l'éditeur. Il ou elle peut prendre contact à *adresse*." permettrait de se sortir de cette drôle de situation ?

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 Sujet du message: Re: Question droits d'auteur : photographier des graffitis
UNREAD_POSTPosté: Jeu Déc 11, 2008 2:45 pm 
NooActif
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Je suis loin d'être un pro de ce genre de choses, mais il me semble que la
clef juridique en est presque toujours la bonne foi.

Celle de ton ami semble entière : s'il connaissait l'artiste, il serait prêt à
négocier avec lui une rémunération raisonnable. A partir de là, je dirais
qu'une mention du genre "artiste inconnu, droits réservés" est suffisante :
si l'artiste se manifeste un jour, il suffira de lui faire le chèque censément
réservé pour désamorcer toute procédure éventuelle. Au pire, il devra
s'engager à changer de couv' pour un hypothétique retirage...

Je ne donnerais pas les éléments de situation de l'œuvre : ce sont des
indices qui permettront éventuellement de juger du sérieux d'une revendication
tardive.

Au-delà, en droit, la situation ne me semble pas simple du tout. Le fait
d'abandonner un graffiti sur la voie publique vaut sans doute mise dans
le domaine public — mais pas forcément abandon des droits intellectuels
sur l'intégrité de l'œuvre.


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UNREAD_POSTPosté: Ven Déc 12, 2008 7:10 pm 
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C'est une galère en fait

seul un avocat spécialisé peut donner un élément de réponse.
Art & fact sont en relation avec un avocat spécialiste de ce genre de chose

Essaye café salé, ils sont de bon conseil http://www.cfsl.net/ il y a une rubrique juridique


le truc, qui protège un peu, ce sont les droits réservés...
tu mets sur un compte en banque une somme qui correspond a ce que l'éditeur aurait payé s'il avait acheté les droits...

mais bon.. je ne crois pas qu'il existe de réponse simple à ce problème.

Yann, NooGalèrien


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 Sujet du message:
UNREAD_POSTPosté: Ven Déc 12, 2008 9:35 pm 
NooActif
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yann.minh a écrit:
seul un avocat spécialisé peut donner un élément de réponse.

Oui, mais non. Le prix de la consultation serait probablement du même ordre
que le budget global du projet, si on parle d'édition semi-pro (et a fortiori
de microédition). L'avantage c'est qu'il en irait de même pour l'artiste, si
d'aventure il voulait faire valoir ses droits par voie légale. Ce genre de truc
se règle en famille.


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 Sujet du message:
UNREAD_POSTPosté: Ven Déc 12, 2008 10:42 pm 
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je précise qu'habituellement, pour le type de projet impliqué, tout est bénévole. Et les artistes gardent évidemment leurs droits sur les illustrations, ils ne font que permettre l'utilisation pour les bouquins.

Le graph est beau, la photo nette, c'est tentant de l'utiliser, j'ai été la première à dire "heu, c'est pas parce que c'est sur la voix publique que c'est libre". Comme je le pensais, c'est compliqué...

D'un autre côté, j'ai un compendium Trésor de la SF avec des textes de Coney, chez Bragelonne, avec une belle mention de ce style : "malgré nos efforts, il n'a pas été possible de retrouver les ayant-droits du traducteur XY, s'ils se reconnaissent ils peuvent contacter l'éditeur à..."

Et là, pour le coup, c'est loin d'être du bénévolat micro-tiré !

A réfléchir...

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UNREAD_POSTPosté: Sam Déc 13, 2008 1:49 pm 
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Sand a écrit:
j'ai un compendium Trésor de la SF avec des textes de Coney, chez Bragelonne,
avec une belle mention de ce style : "malgré nos efforts, il n'a pas été possible
de retrouver les ayant-droits du traducteur XY, s'ils se reconnaissent ils
peuvent contacter l'éditeur à..."
Et là, pour le coup, c'est loin d'être du bénévolat micro-tiré !

Je dirais qu'ils sont dans la logique "droits réservés" — par une boîte
qui peut faire état de tarifs pros bien établis pour ce genre de trad,
et a les moyens de les payer rubis sur l'ongle quel que soit le moment
où le bénéficiaire se manifestera...

Citation:
je précise qu'habituellement, pour le type de projet impliqué, tout est bénévole.

Ca complique un peu, de fait.
A vue de nez, je dirais qu'il n'y a pas de solution légale simple pour faire
dire à un artiste absent qu'il accepte de faire cadeau de ses droits, même
à une association sympathique...

Cela dit, je reste aussi convaincu que, pragmatiquement, la question ne se
pose pas vraiment en termes légaux, mais de bonne foi. Si celle-ci n'est
pas dans la logique "on aurait bien voulu payer, d'ailleurs voici les sous",
elle peut aussi apapraître sur le mode "on est tous bénévoles, et faute de
pouvoir te poser la question, on a pensé que ton art de la rue était dans
le même esprit"...

Toutefois, si vous décidez d'utiliser l'image, mon intuition serait alors de ne
pas chercher de formule pseudo-légale pour (mal) vous couvrir, mais plutôt
d'y aller franco et de vous fendre d'une adresse personnalisée d'une demi
-page "à l'artiste inconnu", expliquant tout le bien que vous pensez des
graffitis en général et du sien en particulier, et l'invitant à vous contacter
pour se faire offrir une bière, à défaut de rémunération possible dans ce
cadre bénévole... Si c'est incompatible avec l'esprit de l'ouvrage (que
nous ne connaissons pas), alors il vaut sans doute mieux s'abstenir ;
sinon, pourquoi pas !


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 Sujet du message:
UNREAD_POSTPosté: Sam Déc 13, 2008 2:26 pm 
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Dans le cas de figure où vous utilisez une partie de cette image, il y a une prise de risque que vous décidez d'assumer ou pas. (cyberpunks not deads)
Surtout que le travail du taggeur devient "essentiel" la présence de son image étant prépondérante, le "sujet" devenant bien son dessin, et non pas le pilone ou le mur ou le batiment annexe... mais dans tous les cas, il aura du mal à réclamer des droits sur Dardevil, donc il vous faut vous aussi remonter vers la source, a priori le plus pratique, c'est le producteur du film de Dardevil, lequel, en général, fourni pour la presse toute la documentation gratuite nécessaire pour communiquer sur son produit... vous avez exploré le site du producteur? Ou autre source, remonter à Marvel Comics, qui si ça se trouve, propose aussi de la documentation "officielle" pour communication presse, et pourquoi pas essayer d'écrire à
Stan Lee ou a Bill Everett ? :-)

Ceci dit, il y a quand meme un pourcentage de chances non négligeable que personne ne réagisse, surtout si l'ouvrage reste dans une diffusion non commerciale confidentielle.
Donc c'est à vous de décider si oui ou non vous prenez ce risque.
Sachant qu'il me semble rarissime de voir un fanzine se faire attaquer en justice. Vous faites finalement la meme chose que le Taggeur, vous graphitez les façades noosphériques avec des objets informationnels dont vous n'êtes pas propriétaires :-)


(Par contre, si l'ouvrage devient un best seller et devient donc une source de revenu importante... alors la, vous pouvez etre certains qu'il y aura problème, mais dans ce cas, ce n'est pas grave, vous serez riches et vous pourrez payer... ça ne sera d'ailleurs plus votre problème mais celui de vos cabinets d'avocats... :-)

Yann, NooSourcier


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