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 Sujet du message: L'érotisme n'est pas un crime
UNREAD_POSTPosté: Mer Jan 18, 2012 4:23 pm 
NooFondateur
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Inscription: Mar Jan 09, 2007 3:21 am
Messages: 1166
C'est une petite pique provocactrice... pour dénoncer le manque de discernement des censeurs amateurs qui sévissent sur le web dans la plupart des réseaux sociaux numériques... La diffusion d'oeuvres à caractère érotique en france entre dans le cadre du délit, et non du crime, et si on s'en tient à la lettre des lois, l'article R 624-2 du décret 93-726 dit

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... &dateTexte
"De la diffusion de messages contraires à la décence
Article R. 624-2
Le fait de diffuser sur la voie publique ou dans des lieux publics des messages contraires à la décence est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 4e classe.
Est puni de la même peine le fait, sans demande préalable du destinataire, d’envoyer ou de distribuer à domicile de tels messages.
Les personnes coupables des contraventions prévues au présent article encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l’infraction ou de la chose qui en est le produit.
Le fait de faciliter sciemment, par aide ou assistance, la préparation ou la consommation des contraventions prévues au présent article est puni des mêmes peines.
Les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l’article 121-2, des infractions définies au présent article.
Les peines encourues par les personnes morales sont :
1° L’amende, suivant les modalités prévues par l’article 131-41 ;
2° La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l’infraction ou de la chose qui en est le produit.
Section 3
"

La notion de ce qui relève de la décence ou non, revient aux juges, qui prennent systématiquement le parti dans le cadre d'érotisme artistique de ne pas sévir comme on le constate au travers des différentes affaires ayant eut lieu depuis pas mal d'années. (les interdire d'exposition relèverait d'une atteinte à la liberté d'expression)
En france, on constate donc que les juges considèrent que peut être exposé en public, les photographies artistiques de nu, les peintures comme l'origine du monde, et même le mailing art BDSM (Cf l'affaire relative à Philippe Pissier qui finalement a eut gain de cause Phttp://sexes.blogs.liberation.fr/agnes ... seins.html) -

A noter (pour le plaisir) que l'érotisme artistique est différencié d'un érotisme "indécent" qui lui ne pourrait pas être exposé en public... car.. euh... "relevant de la recherche systématique d'excitation érotique ou malsaine" :-)
http://www.dolphin2001.net/photo/legis/ ... index.html

Dans les années 90, une des raisons invoquées par la direction de programme pour la non diffusion de mon projet et pilote d'émission consacrée à l'érotisme "Haime".
http://www.yannminh.org/french/TxtHaime001.html
sur "Canal Plus" (si si si... canal plus) était qu'il tombait sous la coupe d'une directive du CSA à l'époque, qui interdisait la diffusion d'oeuvres portant atteinte à la dignité de la personne humaine (à cause des images BDSM de bondage)

Deux directrices de programme de M6 et Arte solliciteés à l'époque pour entrer en coproduction sur le projet HAIME avaient invoqué la même raison, la directrice de programme de M6 ajoutant en plus, comme me l'avait dit aussi le directeur de programme de Canal, que ce que j'avais réalisé était de trop bonne qualité, et que du coup ça engageait directement l'image de marque de la chaîne… (en gros l'érotisme, voir la pornographie d'accord, mais il faut ça reste très bas de gamme car ça n'engage pas vraiment les diffuseurs qui peuvent se retrancher derrière l'argument : c'est le public qui veut ce genre de programme)
Et plusieurs festivals d'art vidéo m'ont renvoyé la cassette à l'époque pour la même raison.
Vingt ans plus tard, si vous regardez HAIME, dont voici l'extrait le plus "chaud" vous constaterez qu'il n'y avait vraiment pas de quoi l'interdire de diffusion, même à l'époque… http://www.yannminh.org/french/CtHaime-Heauton.html
La seule chaîne de TV qui a diffusé Haime, c'est Souvenir From Earth l'année dernière.
Mine de rien, ce genre de bêtise a mis fin à ma carrière de vidéaste, et à un très beau projet qui était de traiter de l'érotisme à la télévision avec un point de vue artistique…
Bref, bien que les juges, avec beaucoup de discernement, n'ont jamais sanctionné depuis 20 ans la diffusion publique d'art érotique, même dans les réseaux sociaux numériques comme Second-Life où le cybersexe fait partie des pratiques courantes. La sur-interprétation de ces textes de loi font que les censeurs amateurs de tout poil continuent de sévir un peu partout sur le web et ailleurs.


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